Frais de notaire pour un terrain en Gironde : calcul et exemples
Droits de mutation à 6,32 % en Gironde, émoluments du notaire, contribution de sécurité immobilière, TVA pour un terrain de lotisseur : le calcul détaillé, avec deux exemples.
Pour un terrain acheté à un particulier en Gironde, les frais de notaire atteignent environ 8 % du prix, un peu plus pour un petit terrain. L’essentiel part en droits de mutation : 6,3185 % du prix, dont 5 % pour le Département. S’y ajoutent les émoluments du notaire, fixés par un barème dégressif, la contribution de sécurité immobilière de 0,10 % et les débours. Un terrain à bâtir acheté à un professionnel supporte la TVA mais des droits réduits, autour de 0,7 %.
On parle de frais de notaire, mais le notaire n’en garde qu’une petite part. La plus grosse somme est un impôt qu’il collecte pour le Département et la commune. Voici comment se calcule la facture pour un terrain, constructible ou non, en Gironde.
De quoi se composent les frais de notaire ?
| Poste | Montant en Gironde | Bénéficiaire |
|---|---|---|
| Taxe départementale | 5,00 % du prix | Département de la Gironde |
| Taxe communale additionnelle | 1,20 % du prix | Commune ou fonds départemental |
| Frais d’assiette et de recouvrement | 2,37 % de la taxe départementale, soit 0,1185 % | État |
| Émoluments du notaire | Barème dégressif, plus TVA à 20 % | Notaire |
| Contribution de sécurité immobilière | 0,10 % du prix | État |
| Débours et formalités | Selon le dossier | Frais avancés par le notaire |
Le taux départemental de 5 % s’applique en Gironde depuis le 1er mai 2025. Un taux réduit de 4,50 % existe pour les primo accédants qui achètent leur résidence principale, dans le cadre de la loi de finances pour 2025. Un terrain nu n’étant pas encore un logement, demandez au notaire si votre opération peut en bénéficier ; en général, non.
Comment se calculent les émoluments du notaire ?
Pour une vente, l’émolument proportionnel suit le barème de l’article A444-91 du Code de commerce, par tranches, hors taxes :
| Tranche du prix | Taux |
|---|---|
| De 0 à 6 500 € | 3,870 % |
| De 6 500 € à 17 000 € | 1,596 % |
| De 17 000 € à 60 000 € | 1,064 % |
| Plus de 60 000 € | 0,799 % |
C’est pour cela que les frais pèsent plus lourd, en proportion, sur un petit terrain : les premières tranches sont les plus chères. Le notaire facture aussi quelques émoluments de formalités et avance des débours, comme l’état hypothécaire ou le document d’urbanisme. Pour une question qui n’aboutit pas à un acte, voir notre article sur le tarif d’une consultation chez le notaire.
Combien pour un terrain de 40 000 € ou de 120 000 € ?
| Poste | Terrain de 40 000 € | Terrain de 120 000 € |
|---|---|---|
| Droits de mutation (6,3185 %) | 2 527,40 € | 7 582,20 € |
| Émoluments proportionnels TTC | 796,62 € | 1 627,26 € |
| Contribution de sécurité immobilière | 40,00 € | 120,00 € |
| Sous total hors débours | 3 364,02 € | 9 329,46 € |
| Part du prix | 8,4 % | 7,8 % |
Ajoutez quelques centaines d’euros de débours et de formalités, que le notaire chiffre dans son décompte prévisionnel. Demandez ce document avant de signer le compromis : il permet d’intégrer le montant exact dans votre plan de financement, et notre article sur le calcul d’un emprunt immobilier vous aide à vérifier que le tout passe.
Le calcul porte sur le prix du terrain seul. Si le vendeur facture aussi des frais d’agence à votre charge, ils ne supportent pas les droits de mutation à condition d’apparaître à part dans l’acte.
Et pour un terrain acheté à un lotisseur ?
Un terrain à bâtir vendu par un professionnel, lotisseur ou aménageur, est soumis à la TVA, en général comprise dans le prix affiché. En contrepartie, les droits de mutation tombent à un taux réduit d’environ 0,7 %. Les frais de notaire sont alors bien plus faibles, autour de 2 à 3 % du prix. Vérifiez que l’annonce indique un prix TTC.
Un terrain non constructible coûte-t-il moins cher chez le notaire ?
Non. Un terrain agricole, une parcelle de bois ou un jardin non constructible acheté à un particulier supporte les mêmes droits de mutation que la plupart des achats immobiliers. En revanche, la SAFER peut exercer un droit de préemption sur les terres agricoles et certains espaces naturels : le notaire lui notifie la vente, et elle dispose de deux mois pour se prononcer. Prévoyez ce délai dans votre calendrier.
Avant d’acheter, vérifiez le classement de la parcelle au plan local d’urbanisme : notre guide pour vérifier qu’un terrain est constructible détaille la méthode. Et faites préciser les limites par un bornage si le terrain n’a jamais été borné.
Peut-on réduire les frais de notaire ?
- Séparer les biens meubles vendus avec le terrain, comme un abri démontable : ils ne supportent pas les droits, à condition d’un prix réaliste.
- Négocier une remise sur l’émolument : la réglementation autorise le notaire à en consentir une sur la part du prix qui dépasse un certain seuil.
- Acheter à un lotisseur : les frais de notaire sont plus faibles, mais le prix inclut la TVA.
Questions fréquentes
Quel est le montant des frais de notaire pour un terrain en Gironde ?
Environ 8 % du prix pour un terrain acheté à un particulier, un peu plus pour un petit terrain, et 2 à 3 % pour un terrain vendu par un lotisseur.
Quel est le taux des droits de mutation en Gironde ?
5 % pour le Département depuis le 1er mai 2025, plus 1,20 % pour la commune et 0,1185 % de frais d’assiette, soit 6,3185 %.
Les frais sont-ils moins élevés pour un terrain non constructible ?
Non, les droits sont les mêmes. Seule la vente par un professionnel assujetti à la TVA ouvre un taux réduit.
Qui paie les frais de notaire ?
L’acheteur, sauf clause contraire dans le compromis.
Sources : DGFiP, taux des droits d’enregistrement applicables au 1er février 2026 ; Code de commerce, article A444-91 (Légifrance, version en vigueur) ; Code général des impôts, articles 1594 D et 1647 V ; Code rural, article L143-1.
Dix-sept ans clerc de notaire à Libourne, puis diagnostiqueuse immobilière dans le Médoc. Elle explique ce qu’on ne vous dit pas au moment de signer.
